SARL Fit et Sens Siège social 7 rue du clos de paris, 95170 Deuil la barre
N° de téléphone 0139843886
Adresse du courrier électronique contact@fitetsens.com RCS 499 411429 RCS PONTOISE, en date du 03/08/2007 Conditions générales d’utilisation et de vente des produits vendus sur
www.fitetsens.com
Date de dernière mise à jour : 15 février 2022
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Fit et Sens d’abonnements pour l pratique de cours de gym, yoga, pilates et stretching postural en ligne, ainsi que de produits (matériel, accessoires...) et sportswear.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Le fait de passer commande implique que le client a pris connaissance des présentes CGV et accepte sans réserve de leurs dispositions. La nullité d’une clause des CGV n’entraine en aucun cas la nullité des autres clauses des CGV. La société FIT & SENS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande du Client.
Article 2 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Fit et sens ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Fit et sens ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Fit et sens ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. L’accès aux vidéos implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites des technologies inhérentes à Internet.
Le non-visionnage des vidéos mises à sa disposition, pour quelque cause que ce soit, ne lui donne aucun droit de remboursement, total ou partiel, des sommes versées.
L’utilisateur des prestations proposées sur le site
www.fitetsens.com accepte que l’activité pratiquée lors du visionnage des vidéos s’effectue sous son entière responsabilité. Celui-ci est invité a s’assurer auprès de son médecin qu’il ne présente aucune contre- indication à la pratique sportive et qu’il dispose d’un environnement lui permettant de pratiquer une activité sportive en toute sécurité. Il lui est également fortement recommandé de suivre les conseils du coach durant la séance.
Fit et sens ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant l’accès au site et ou le visionnage des vidéos.
Fit et sens ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident résultant notamment d’un problème de santé ou du non suivi des recommandations du coach durant la séance.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Fit et Sens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Fit et Sens et les abonnements sont non validés jusqu'au paiement complet du prix. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et selon les conditions décrites dans ladite offre. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
Article 3-1 : Prix produits et accessoires
Toutes les offres de produits et de modalités de livraison, ne sont valables qu'en France Continentale, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons " Export " sont effectuées sur devis. Certains prix peuvent être révisés au cours de l'année en cas d'augmentation des composantes du prix de revient. Des frais de livraison forfaitaires sont rajoutés automatiquement au montant de votre commande et sont calculés, pour une livraison en France Métropolitaine, dans les conditions suivantes :
Article 4 - Commandes
Article 4-1 : Obligation du client
Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations de
www.fitetsens.com dans l’utilisation du service sur
www.fitetsens.com.
Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et son ordinateur des éventuels virus, ou menaces émanant du réseau Internet et procéder à des sauvegardes régulières.
Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site internet et le fait de cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » vaut engagement ferme et définitif du Client. Le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande et un accusé de réception valant confirmation de la commande.
Afin de passer commande sur le site internet
www.fitetsens.com, l’Adhérent doit effectuer les étapes suivantes :
L’Adhérent devra déclarer avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente par internet.
- Cliquez sur la rubrique « FIT’SHOP »
- Choisir article ou abonnement
- Ajouter au panier
- Cliquer sur le panier
- Soit "Voir le panier"
- Afficher les articles puis valider la commande
- Soit "Commander"
- Affichage de la page de commande
- Si vous êtes client -> connecté vous
- Vous n’êtes pas client
- Remplir les détails de facturation
- Renseigner le code promo
- Choisir le moyen de paiement
- Cliquez ensuite sur commander
Article 4-2 : Commandes Abonnements
L’abonnement souscrit est personnel et incessible pour un usage strictement privé.
Article 4-2-1 : Formules Abonnements
A. Abonnement annuel
- un abonnement en paiement immédiat au prix au moment de la souscription, d’une durée initiale de 12 mois, puis reconduit tacitement chaque année pour des périodes successives de 12 mois
B. Abonnement mensuel
- un abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée, reconduit tacitement. Le paiement est effectué par Carte Bancaire ou virement bancaire
C. Inscription aux cours en direct sur Fit&Sens Live
- Les abonnés ou visiteurs du site pourront accéder aux cours en direct sur « Fit&sens live » et seront redirigé directement vers notre plateforme de réservation.
Article 4-3 : Conditions de Commande produits et accessoires :
Article 4-3-1 : Disponibilité
Nos produits et nos abonnements sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site
www.fitetsens.com et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4-3-2 : Commande produits et accessoires et conditions de retour
Conformément aux dispositions légales des articles L 121-18 et suivants, du code de la consommation, le Client peut retourner à FIT&SENS tout Produit commandé. Comme le précise l'article L 121-20, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Le Produit retourné devra être en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de tous accessoires ou notices éventuels permettant sa commercialisation en précisant votre code client. Fit&Sens avec la mention « SAV » au 85, rue Gallieni 95170 Deuil-la-Barre. Le remboursement du/des Produit(s) retourné(s)se fera par chèque ou virement bancaire. Le droit de retour ne peut être exercé lorsque le film protecteur est ouvert.
Article 4-3-2 : Commande Sportswear
Les conditions pour la vente de sportswear seront mise à jour dès que les produits apparaitront sur le site
www.fitetsens.com.
Article 5 - Paiement
Les prix des Produits et accessoires sont exigibles à la commande. Les paiements sont effectués via le site internet par carte bancaire ou par virement bancaire par le Client en indiquant son numéro de carte bancaire à 16 chiffres, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel indiqué au dos de sa carte bancaire ou par virement bancaire. Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé Stipe qui utilise le protocole SSl « Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance. Fit et sens se réserve la possibilité de refuser d’effectuer une livraison en l’absence de règlement ou en cas de règlement incomplet. Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Fit et sens à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.
Article 6 - Livraisons
Article 6-1 : Produits et Accessoires
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le Client dans un délai de 8 jours, par la Poste ou par transporteur. Pour les livraisons d'articles volumineux, merci de bien vouloir nous indiquer un n° de téléphone lors de votre commande afin de convenir d'un jour et d'une heure de livraison. Tout dépassement de délai ne peut entrainer ni annulation de la commande de la part du Client, ni indemnisation. L’impossibilité de livrer les Produits du fait du Client (absence de celui-ci lors de la livraison, non retrait du colis après passage...) ne saurait être reprochée à Fit et sens. De même Fit et sens ne saurait être tenue pour responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de livraison ou à une adresse erronée renseignée par le Client. Toutes nos livraisons sont remises contre signature obligatoire. Lors de la réception de la marchandise, le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur/postier, l’état de l’emballage ainsi que des Produits et de noter toute réserve sur le bordereau de livraison. Après départ de la commande, tous les frais supplémentaires demandés par le transporteur pour un changement d'adresse, numéro de téléphone, ou toutes autres manipulations administratives seront à la charge du client commanditaire. En cas d'annulation de la commande après départ de celle-ci, les frais de retour de la marchandise seront à la charge du client commanditaire et déduits du remboursement de la commande.
Si le Client entend user de ce droit, il devra prendre contact par téléphone avec la société xxxx au 04 77 90 70 70.
Les articles sont à retourner à l’adresse indiquée sur le bon de livraison ou spécifiée dans les CGU ou CGA.
Le remboursement du/des Produit(s) retourné(s) sera réalisé par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée par le Client pour le règlement s’agissant des Produits achetés via le site internet ou par chèque.
Article 6-2 : Sportswear
Les conditions de livraison pour notre catalogue « Sportswear » seront mise à jour dès que les produits apparaitront sur le site
www.fitetsens.com
Article 7 - Garantie
Article 7-1 : Achats produits et accessoires sur FIT’SHOP
Les Produits sont garantis dans les conditions des articles L 211-4 et suivants du code de la consommation et suivants du code civil. Au titre de la garantie contractuelle, les Produits sont garantis 6 mois, contre toute défectuosité ou vice de fabrication et par conséquent pour des conditions d'utilisation normales. La facture délivrée avec le Produit commandé tient lieu de garantie et doit impérativement être retournée avec l'objet. La garantie consiste uniquement en un remboursement ou remplacement du Produit, non-conforme quant à la quantité commandée ou affectée d’une non-conformité au descriptif technique indiqué dans la notice du produit, ce à condition que toute installation éventuelle ait été réalisée conformément aux notices SVELTUS et normes en vigueur
Article 7-1 : Achats de Sportswear sur FIT’SHOP
Les conditions de garanties relatives à l’achat de Sportswear seront mise à jour dès que les produits apparaitront sur le site
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Article 8 - Visualisation des séances
Pour profiter des vidéos en direct ou à la demande, le client doit s’inscrire et créer un compte. S’il est déjà inscrit, il doit s’authentifier pour accéder au site proposant nos vidéos. Une fois authentifié, le client a la possibilité de choisir les séances en fonction de ses préférences et de la formule d’abonnement choisie.
Article 9 - Droit de rétractation
L’Utilisateur, en acceptant les présentes conditions générales de vente, renonce à son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 13° du Code de la consommation qui énonce : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
A toutes fins utiles, il est précisé que l’absence de rétractation concerne également les abonnements non échus (aucun remboursement, y compris au prorata).
Fit et sens ne saurait en aucune circonstance être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau empêchant l’accès au site et ou le visionnage des vidéos.
Article 10 - Protection des données et confidentialité
La société Fit et Sens se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Il est rappelé à l’Adhérent que le traitement informatique de son dossier dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles collectées.
Il appartient à l’Adhérent de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site
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Article 12 - Archivage preuve
La société Fit et Sens archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.